Mentions légales et confidentialité

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à ce site.

Éditeur du site

• Raison sociale ou nom : Webmind (Nesta Loisy, entrepreneur individuel)
• Adresse : 85190 Aizenay
• SIRET : 951 625 698 00018
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise), franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication

Nesta Loisy

Contact

Par email : nesta.loisy@webmind-agency.com

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc. (vercel.com). Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur absence d’erreur. Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’usage des informations du site ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment sont traitées les données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’éditeur du site, identifié dans les mentions légales ci-dessus (Webmind, Nesta Loisy, entrepreneur individuel, 85190 Aizenay). Contact : nesta.loisy@webmind-agency.com.

Ce que le site ne collecte pas

Le site ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie, n’utilise ni localStorage ni sessionStorage, et n’intègre ni outil d’analyse d’audience ni script tiers. Le champ de démonstration de la page d’accueil est une animation locale : il n’envoie rien. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même, sans requête vers Google lors de la consultation.

Traitements réalisés

Deux traitements de données personnelles existent.

• Journaux techniques de l’hébergeur. Lors de votre visite, Vercel enregistre votre adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée et votre user-agent. Finalité : fourniture et sécurité du service. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Conservation : selon la politique de confidentialité de Vercel.
• Email reçu via le lien mailto:. Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse email, votre nom éventuel et le contenu de votre message. Finalité : répondre à votre message et suivre une demande de démonstration ou de devis. Bases légales : notre intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b). Conservation : le temps de l’échange, puis au plus 3 ans après le dernier contact pour un prospect, conformément à la recommandation de la CNIL.

Destinataires

Les données sont accessibles à l’éditeur, à l’hébergeur et au fournisseur de messagerie, tenus à des obligations de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Transferts hors Union européenne

Vercel est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce pays sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification et effacement ;
• opposition et limitation du traitement ;
• portabilité ;
• définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à nesta.loisy@webmind-agency.com. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Aucun cookie, y compris non essentiel, n’est déposé aujourd’hui. Si un cookie non essentiel était ajouté, votre consentement serait recueilli au préalable.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée, notamment en cas d’évolution du site (ajout d’un formulaire ou d’un outil de mesure, par exemple) ; elle sera alors mise à jour avant toute collecte. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.